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Le contrat de professionnalisation

Définition

Le contrat de professionnalisation répond aux besoins des personnes qui souhaitent favoriser leur insertion en intégrant une formation qualifiante ou diplômante.
Ce dispositif associe formation théorique et expérience professionnelle.
Le contrat de professionnalisation remplace les anciens contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.
Il est signé entre un employeur et un élève salarié et permet à ce dernier de préparer un diplôme, un titre homologué, un Certificat de Qualification Professionnelle ou une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective ou inscrite sur une liste établie par la CPNE de branche.

Congés : 2,5 jours par mois
Statut du jeune : salarié

Public concerné

2 Types de public sont concernés :

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.
Les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi (appréciation par le pôle emploi).

Entreprises concernées

Sont concernés tous les employeurs sauf l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif.

Durée

Le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée de 6 à 12 mois. La durée du contrat est fonction du niveau de formation du salarié des exigences inhérentes à la qualification visée.
La durée de cette action peut être portée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l'exige.
Période d'essai : 15 jours pour un contrat de 6 mois et 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.

Le rythme de l'alternance est en moyenne de 2 jours de cours et 3 jours de travail en entreprise par semaine.

Rénumération

L'étudiant est salarié rémunéré par l'entreprise.
Selon la branche de l’entreprise qui accueille un contrat de professionnalisation la rémunération et les aides peuvent varier.

AGE DU SALARIE	- de 21 ans	21 ans à 26 ans	+ de 26 ans
Rémunération	55% du SMIC	70% du SMIC	Le SMIC ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel
Si titulaire d'un BAC Pro ou d'un BTS	65% du SMIC	80% du SMIC	Le SMIC ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel

Mesures incitatives pour l'entreprise

De 16 à 25 ans	Demandeurs d’emploi de 26 à 44 ans	Demandeurs d’emploi 45 ans et +
Intégration du salarié sans effet de seuil.
Formation prise en charge par l'OPCA de branche de l’entreprise.
Financement des dépenses liées à l'exercice du tutorat dans la limite d'un plafond de 230 € par mois et par tuteur pour une durée maximale de 6 mois (soit 1380 €) : l’ensemble des aides dépend de la branche de l’entreprise.
Rémunération entre 55 et 80 % du SMIC.	Rémunération au SMIC ou 85 % du Salaire Minimum Conventionnel.
	Aide Forfaitaire à l’employeur (AFE) de 200 € par mois dans la limite d’une AFE totale de 2000 € à demander au pôle emploi, pour les demandeurs d’emploi depuis + de 6 mois.
	Les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.
		Exonération des cotisations patronales (limitée à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées). Exonération non cumulable.
Réduction de cotisations Fillon (calculées selon la taille de l’entreprise).
Pour 2009 : mesure exceptionnelle de l’Etat : « Zéro-Charges ». Il s’agit d’une aide exceptionnelle aux TPE (moins de dix salariés) qui se verront rembourser une partie des charges du salarié en contrat de professionnalisation.
Autre mesure exceptionnelle : prime exceptionnelle de 1000 € pour un jeune embauché jusqu’au 1er juin 2010. Cette prime sera portée à 2000 € pour les jeunes n’ayant pas le niveau bac.

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